Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FFCA
Fédération Française des Courtiers d'Assurances et de Réassurances (FCA)

Numéro de dépôt :
3042611
Date de dépôt :
24/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/07/2010

Présentation de la marque FFCA

Déposée le 24 juillet 2000 par la société Fédération Française des Courtiers d'Assurances et de Réassurances (FCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FFCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-35 du 1 septembre 2000.

Le déposant est la société Fédération Française des Courtiers d'Assurances et de Réassurances (FCA domicilié(e) union de syndicats professionnels, 91 rue Saint Lazare, 75009 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 730 855 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française des Courtiers d'Assurances - France.

La marque FFCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3042611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FFCA est expirée depuis le 24 juillet 2010.

Fédération Française des Courtiers d'Assurances et de Réassurances (FCA a également déposé les autres marques suivantes : FCA FEDERATION FRANCAISE DES COURTIERS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES , FFCAR


Fédération Française des Courtiers d'Assurances et de Réassurances (FCA) - union de syndicats professionnels, 91 rue Saint Lazare, 75009 Paris - France - SIREN 388730855


Fédération Française des Courtiers d'Assurances - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-02

Inscription le 1 juillet 2002 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°349693 - Publication au BOPI 2002-07-01

Inscription le 17 septembre 2001 - Retrait partiel n°331093 - Publication au BOPI 2001-09-17

Publication - Publication le 1 sept. 2000 au BOPI 2000-35

Services de publicité, de distribution de prospectus. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. services d'assurances, de courtage d'assurances et de réassurances. Assurances de personnes, assurances vie, assurances décès, assurances incendie-accident-risques divers, réassurances, courtage, caisse de prévoyance. services de consultation en matière de placement financiers, analyses financières, gestion de portefeuilles, placements financiers, Affaires immobilières,, consultations en matières d'affaires immobilières, gérances de biens immobiliers, agences immobilières, locations de biens immobiliers, recouvrement de loyers. services de relations publiques. Agence de presse et d'information. Services de télécommunications, communications radiophoniques, téléphoniques et télégraphiques, transmission de dépêches et de messages, diffusion de programmes radiophoniques et de télévision, émissions radiophoniques et télévisées, telex, télégrammes, téléscriptions, services des télécommunications de messages électroniques par réseaux nationaux ou internationaux, transmissions d'informations contenues dans des banques de données télématiques. services d'éducation, formations, divertissement, activités culturelles. Editions de livres, de revue, de journaux. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Organisation et conduites de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Remises de récompenses, de prix. services juridiques. Programmation pour ordinateurs. Gestion de lieux d'exposition.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.